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C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Lorsqu’une vacance à la présidence survient en cours de mandat, une élection est tenue lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit la date de cette vacance, ou lors d’une séance extraordinaire à cet effet, suivant les modalités de l’article 19.
Décision 2013-11-15, a. 20.
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